1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site internet www.courssaintfrancoisdassise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cours Saint François d’Assise
Adresse : 2 place Saint Etienne 51000 Châlons-en-Champagne
Responsable de publication : Céline Cartier – Cheffe d’établissement
Adresse Mail : contact@courssaintfrancoisdassise.fr
Téléphone : +33 3 26 65 17 53
Nom de domaine : La réservation du nom de domaine a été effectuée par le Cours Saint François d’Assise conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.
2. Conception & Réalisation
SANWIIS – Sanwi Ingénierie et Services – www.sanwiis.com
Châlons-en-Champagne – FRANCE
contact@sanwiis.com
3. Hébergement du site
OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE
4. Conditions générales d’utilisation du site
Ce site web constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.courssaintfrancoisdassise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.courssaintfrancoisdassise.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Cours Saint François d’Assise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété du Cours Saint François d’Assise.
Toute reproduction, totale ou partielle, ou toute exploitation du site ou d’un de ses éléments, sans autorisation expresse du Cours Saint François d’Assise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, photographies, illustrations, logos, textes, vidéos, et autres documents présents sur le site (y compris les documents téléchargeables), sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que le Cours Saint François d’Assise en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisé à les reproduire et les représenter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L.122-5 de Code de la propriété intellectuelle.
6. Collecte de données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le site www.courssaintfrancoisdassise.fr sont transmises volontairement par le visiteur sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au chapitre III du Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Si vous souhaitez exercer vos droits, adressez-vous au responsable de la publication.
Dans tous les cas, votre demande doit contenir :
• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) au format .jpg ou .pdf (taille maximum 2Mo) ;
• un courrier signé mentionnant vos nom et prénoms, l’objet de la demande et, dans la mesure du possible, le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée ;
• ainsi que l’adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. Description des services fournis
Le Cours Saint François d’Assise s’efforce de fournir sur son site internet www.courssaintfrancoisdassise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site www.courssaintfrancoisdassise.fr sont données à titre indicatif, et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.courssaintfrancoisdassise.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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9. Liens externes
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10. Logiciel
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